CLUB DE LA FAMILLE FÉLINE

CFF

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Préambule

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2026.

Ils définissent l’organisation, le fonctionnement et les règles fondamentales de l’association dénommée :

« CLUB DE LA FAMILLE FÉLINE »

Sigle : CFF

L’association est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que par son décret d’application du 16 août 1901.

Sa durée est illimitée.

TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association ayant pour dénomination :

CLUB DE LA FAMILLE FÉLINE (CFF)

L’association fonctionne conformément aux présents statuts, au règlement intérieur et aux règlements spécifiques adoptés conformément aux dispositions statutaires.

Article 2 – Objet de l’association

L’association a pour objet :

  • la promotion, la protection et la valorisation du chat de race en France et à l’étranger ;
  • le développement et la reconnaissance de la culture féline auprès du grand public ;
  • le regroupement des éleveurs, propriétaires, passionnés et amateurs de chats de toutes races ainsi que des chats de maison ;
  • la promotion d’un élevage responsable respectueux du bien-être animal ;
  • l’accompagnement et l’information des adhérents dans les domaines liés au monde félin ;
  • l’organisation de manifestations félines telles que :
    • expositions ;
    • présentations félines ;
    • conférences ;
    • réunions d’information ;
    • séminaires ou formations ;
  • la participation et l’adhésion à des fédérations, organismes ou associations félines nationales ou internationales ;
  • la défense des intérêts moraux et collectifs de ses membres dans le respect de la législation en vigueur.

L’association exerce ses activités sans but lucratif.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé :

28 rue de la Gare
95270 Viarmes

Le siège social peut être transféré :

  • par décision du Conseil d’administration lorsque le transfert intervient dans le même département ;
  • par décision de l’Assemblée générale lorsque le transfert nécessite une modification statutaire.

Cette modification fait l’objet des formalités administratives prévues par la réglementation applicable.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

La dissolution anticipée ne peut intervenir que dans les conditions prévues à l’article relatif à la dissolution des présents statuts.

Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose de :

  1. Membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui :

  • adhèrent aux objectifs de l’association ;
  • acceptent les présents statuts et le règlement intérieur ;
  • s’acquittent de leur cotisation annuelle.

Ils participent à la vie de l’association conformément aux droits définis par les présents statuts.

  1. Membres bienfaiteurs

Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales apportant un soutien particulier à l’association, notamment financier ou matériel.

Les conditions d’accès à cette qualité sont définies par le Conseil d’administration.

  1. Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être attribué aux personnes ayant rendu des services remarquables à l’association ou contribué de manière significative à la cause féline.

Les membres d’honneur :

  • sont dispensés de cotisation annuelle ;
  • peuvent participer aux Assemblées générales avec voix consultative ;
  • ne disposent pas du droit de vote, sauf disposition contraire décidée par l’Assemblée générale.

La nomination d’un membre d’honneur est décidée par le Conseil d’administration à la majorité absolue.

  1. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes ayant participé à la création de l’association.

La qualité de membre fondateur constitue une reconnaissance historique et n’emporte pas de droit particulier différent de celui prévu par les présents statuts.

Article 6 – Droits et obligations des membres

Toute adhésion implique l’acceptation pleine et entière :

  • des présents statuts ;
  • du règlement intérieur ;
  • du règlement des expositions lorsqu’il est applicable ;
  • des décisions prises par les instances dirigeantes conformément aux règles associatives.

Les membres s’engagent notamment à :

  • respecter l’objet et les valeurs de l’association ;
  • adopter un comportement respectueux envers les autres membres ;
  • préserver l’image du Club ;
  • respecter les règles relatives au bien-être animal ;
  • fournir des informations exactes dans leurs démarches auprès de l’association.

Les droits attachés à chaque catégorie de membre sont précisés par les présents statuts et le règlement intérieur.

TITRE II – ADHÉSION, COTISATIONS ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 7 – Admission des membres

Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre du Club de la Famille Féline (CFF) doit :

  • remplir une demande d’adhésion ;
  • fournir les renseignements nécessaires à la gestion administrative de son dossier ;
  • accepter les présents statuts, le règlement intérieur et les règlements applicables aux activités de l’association ;
  • s’acquitter de la cotisation annuelle correspondante.

L’admission est prononcée par le Conseil d’administration ou par toute personne mandatée par celui-ci.

Le Conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion lorsque celle-ci est incompatible avec :

  • l’objet de l’association ;
  • ses valeurs ;
  • ses obligations réglementaires ;
  • la préservation de ses intérêts.

La décision du Conseil d’administration est souveraine et n’a pas à être motivée.

Article 8 – Conditions particulières d’admission

Ne peuvent être admises comme membres les personnes faisant l’objet d’une interdiction ou d’une condamnation incompatible avec les activités de l’association, notamment dans le domaine de la protection animale.

Le Conseil d’administration peut demander tout élément permettant d’apprécier une demande d’adhésion.

Les informations recueillies dans le cadre des demandes d’adhésion sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 9 – Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’administration.

L’adhésion est valable pour une année civile :

du 1er janvier au 31 décembre.

Elle n’est pas renouvelée automatiquement.

Les cotisations sont dues :

  • intégralement lors d’un renouvellement d’adhésion ;
  • intégralement pour toute nouvelle adhésion en cours d’année.

Les modalités pratiques de règlement sont définies par le Conseil d’administration.

Article 10 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission

La démission est exprimée par écrit par le membre concerné.

  1. Décès

En cas de décès d’une personne physique, la qualité de membre prend fin automatiquement.

  1. Dissolution

Pour une personne morale membre, la qualité de membre prend fin en cas de dissolution ou disparition de celle-ci.

  1. Défaut de paiement de cotisation

Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation dans les délais fixés par le règlement intérieur peut être considéré comme démissionnaire.

  1. Radiation pour motif grave

La radiation peut être prononcée notamment en cas :

  • de non-respect des statuts ou du règlement intérieur ;
  • de comportement portant atteinte aux intérêts ou à l’image de l’association ;
  • de fraude ou de falsification de documents félins ;
  • de comportement incompatible avec les règles de protection animale ;
  • de manquements graves ou répétés aux obligations de membre.

Avant toute décision de radiation, l’intéressé est informé des faits qui lui sont reprochés et dispose d’un délai raisonnable pour présenter ses observations.

La décision est prise par le Conseil d’administration et notifiée au membre concerné.

TITRE III – RESSOURCES ET GESTION DE L’ASSOCIATION

Article 11 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • les cotisations versées par les membres ;
  • les droits d’inscription aux manifestations organisées par l’association ;
  • les recettes provenant des expositions, conférences, formations ou événements ;
  • les subventions publiques ou privées ;
  • les partenariats et soutiens de sponsors ;
  • les dons manuels ;
  • les donations et legs conformément aux dispositions légales applicables ;
  • toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

L’association s’interdit toute activité contraire à son caractère non lucratif.

TITRE IV – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 12 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de :

3 membres minimum et 10 membres maximum.

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale ordinaire parmi les membres disposant du droit de vote.

Ils sont élus pour une durée de trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le renouvellement du Conseil d’administration intervient selon les modalités décidées par l’Assemblée générale.

Article 13 – Vacance d’un poste d’administrateur

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, le Conseil d’administration peut proposer un remplacement provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

L’Assemblée générale suivante procède, si nécessaire, à la régularisation de la composition du Conseil d’administration.

Lorsque le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum statutaire, une Assemblée générale est convoquée afin de procéder à de nouvelles élections.

Article 14 – Attributions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration assure la gestion générale de l’association.

Il est notamment chargé de :

  • définir les orientations de l’association ;
  • assurer l’application des décisions de l’Assemblée générale ;
  • gérer les affaires courantes ;
  • préparer les projets et manifestations ;
  • arrêter les budgets et contrôler la gestion financière ;
  • décider des admissions et radiations conformément aux présents statuts ;
  • établir et modifier le règlement intérieur ;
  • adopter les règlements nécessaires au fonctionnement des activités ;
  • désigner les représentants de l’association auprès des organismes partenaires ;
  • autoriser les délégations de pouvoirs nécessaires.

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il peut inviter toute personne dont les compétences peuvent contribuer aux travaux de l’association. Ces personnes participent avec voix consultative uniquement.

TITRE V – LE BUREAU ET LES FONCTIONS DIRIGEANTES

Article 15 – Composition du Bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau chargé d’assurer la gestion courante de l’association et la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’administration.

Le Bureau est composé de :

  • un(e) Président(e) ;
  • un(e) Vice-président(e) ;
  • un(e) Coordinateur(trice) général(e) ;
  • un(e) Secrétaire général(e) ;
  • un(e) Secrétaire général(e) adjoint(e) ;
  • un(e) Trésorier(e) ;
  • un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

Le Conseil d’administration peut adapter cette composition en fonction des besoins de l’association, sous réserve du respect des fonctions essentielles prévues par les présents statuts.

Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur, sauf décision contraire du Conseil d’administration.

Article 16 – Missions du Bureau

Le Bureau assure :

  • le suivi des affaires courantes ;
  • la préparation des travaux du Conseil d’administration ;
  • l’application des décisions adoptées par les instances dirigeantes ;
  • la coordination des actions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le Bureau rend compte de son activité au Conseil d’administration.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des membres présents.

En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 17 – Le Président

Le Président est le représentant légal de l’association.

Il assure notamment :

  • la représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile ;
  • les relations avec les administrations, organismes félins, partenaires et fédérations ;
  • la convocation et la présidence des réunions du Conseil d’administration, du Bureau et des Assemblées générales ;
  • l’exécution des décisions adoptées par les instances dirigeantes ;
  • la coordination générale des activités de l’association.

Le Président :

  • engage les actions nécessaires à la défense des intérêts de l’association ;
  • signe les actes administratifs engageant l’association ;
  • peut recevoir ou accorder des délégations de pouvoir dans un cadre défini.

Il veille au respect des statuts, du règlement intérieur et des décisions collectives.

Article 18 – Le Vice-président

Le Vice-président assiste le Président dans ses missions.

En cas d’empêchement temporaire du Président, il assure la continuité des fonctions présidentielles selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

Il peut recevoir des missions ou délégations particulières.

Article 19 – Le Coordinateur général

Le Coordinateur général assure la coordination des relations institutionnelles et des actions spécifiques confiées par le Conseil d’administration.

Il peut notamment :

  • assurer les échanges avec les organismes félins nationaux et internationaux ;
  • participer aux relations avec les fédérations partenaires ;
  • contribuer à la préparation des rapports présentés aux Assemblées générales ;
  • suivre certains dossiers confiés par le Conseil d’administration.

Il rend compte de ses missions au Président et au Conseil d’administration.

Article 20 – Le Secrétaire général

Le Secrétaire général assure la gestion administrative de l’association.

Il est notamment chargé de :

  • assurer les correspondances administratives ;
  • préparer les convocations des réunions ;
  • rédiger et conserver les procès-verbaux ;
  • assurer l’archivage des documents officiels ;
  • participer à l’organisation administrative des manifestations ;
  • assurer la diffusion des informations officielles de l’association.

Le poste de Secrétaire général adjoint, peut être activé au besoin, il assiste le Secrétaire général et assure son remplacement en cas d’empêchement.

Article 21 – Le Trésorier

Le Trésorier assure la gestion financière et comptable de l’association.

Il est chargé notamment :

  • de tenir la comptabilité ;
  • d’assurer le suivi des comptes bancaires ;
  • de percevoir les recettes ;
  • de contrôler les dépenses ;
  • de régler les factures autorisées ;
  • de préparer le rapport financier annuel ;
  • de présenter la situation financière au Conseil d’administration.

Le Trésorier agit dans le respect des décisions du Conseil d’administration et des règles financières définies par l’association.

Article 22 – Le Trésorier adjoint

Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans ses missions.

Il peut recevoir des délégations spécifiques du Conseil d’administration.

En cas d’empêchement du Trésorier, il assure la continuité des missions qui lui sont confiées.

Article 23 – Délégations de pouvoirs et de signature

Le Conseil d’administration peut accorder des délégations de pouvoirs ou de signature à certains membres de l’association.

Toute délégation doit préciser :

  • son objet ;
  • sa durée ;
  • son périmètre ;
  • les responsabilités confiées.

Les délégations ne peuvent avoir pour effet de transférer définitivement les responsabilités légales des dirigeants de l’association.

TITRE VI – RÉUNIONS ET DÉCISIONS DES ORGANES DIRIGEANTS

Article 24 – Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire :

  • sur convocation du Président ;
  • ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les convocations précisent la date, le lieu et l’ordre du jour.

Les réunions peuvent se tenir :

  • en présentiel ;
  • par visioconférence ;
  • par tout moyen permettant l’identification et la participation effective des membres.

Les membres participant à distance sont considérés comme présents.

Article 25 – Délibérations du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque les conditions prévues par les présents statuts ou le règlement intérieur sont réunies.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal établi par le Secrétaire général.

TITRE VII – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 26 – Dispositions générales relatives aux Assemblées générales

Les Assemblées générales réunissent les membres de l’association selon les conditions prévues par les présents statuts.

Elles peuvent se tenir :

  • en présentiel ;
  • en visioconférence ;
  • par tout moyen de communication permettant l’identification des participants et leur participation effective.

Les convocations sont adressées par le Président ou par toute personne mandatée par le Conseil d’administration.

Elles précisent :

  • la date et le lieu de réunion ;
  • les modalités de participation ;
  • l’ordre du jour.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération, sauf accord unanime des membres présents lorsque la réglementation le permet.

Article 27 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par le Président afin notamment de :

  • entendre le rapport moral présenté par le Président ;
  • entendre le rapport financier présenté par le Trésorier ;
  • approuver les comptes de l’exercice écoulé ;
  • donner quitus aux administrateurs pour leur gestion ;
  • procéder aux élections ou renouvellements des administrateurs ;
  • examiner les orientations générales de l’association ;
  • délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire peut également être réunie à la demande d’au moins cinquante pour cent (50 %) des membres disposant du droit de vote, plus une voix.

Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 28 – Droit de vote à l’Assemblée générale

Participent aux votes les membres :

  • actifs ;
  • bienfaiteurs ;
  • fondateurs ;

à jour de leur cotisation et disposant des conditions d’ancienneté prévues par le règlement intérieur.

Les membres d’honneur participent aux Assemblées générales avec voix consultative, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.

Les modalités de représentation et de procuration peuvent être précisées par le règlement intérieur.

Article 29 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour :

  • modifier les statuts ;
  • décider de la dissolution de l’association ;
  • statuer sur toute question engageant l’existence ou l’organisation fondamentale de l’association.

Elle est convoquée :

  • par le Président ;
  • sur décision du Conseil d’administration ;
  • ou à la demande d’au moins cinquante pour cent (50 %) des membres disposant du droit de vote, plus une voix.

Le quorum requis est fixé à quinze pour cent (15 %) des membres actifs disposant du droit de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

TITRE VIII – DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS

Article 30 – Dissolution de l’association

La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

La décision de dissolution est adoptée à la majorité de soixante-dix pour cent (70 %) des suffrages exprimés par les membres disposant du droit de vote.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Au moins un liquidateur peut être choisi en dehors du Conseil d’administration.

L’actif net restant après liquidation est dévolu conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Il ne peut être attribué aux membres de l’association.

TITRE IX – RÈGLEMENTS INTERNES

Article 31 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration afin de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’association.

Il complète les présents statuts et définit notamment :

  • l’organisation interne ;
  • les missions des responsables ;
  • les droits et obligations des adhérents ;
  • les règles disciplinaires ;
  • les modalités administratives ;
  • les règles relatives aux manifestations organisées par l’association.

Le règlement intérieur ne peut contredire les présents statuts.

Toute modification du règlement intérieur est adoptée par le Conseil d’administration à la majorité absolue.

Les modifications sont portées à la connaissance des adhérents et présentées lors de l’Assemblée générale suivante.

Article 32 – Règlement des expositions

L’organisation des expositions félines fait l’objet d’un règlement spécifique établi par le Conseil d’administration.

Ce règlement précise notamment :

  • les conditions d’inscription ;
  • les obligations des exposants ;
  • les règles sanitaires ;
  • les modalités de déroulement des manifestations ;
  • les conditions particulières applicables aux participants.

Le règlement des expositions doit respecter :

  • les présents statuts ;
  • le règlement intérieur ;
  • les règlements des organismes félins partenaires.

Toute modification est adoptée par le Conseil d’administration et présentée lors de l’Assemblée générale suivante.

TITRE X – DISPOSITIONS FINALES

Article 33 – Protection des données personnelles

L’association s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées auprès des membres, exposants ou partenaires sont utilisées uniquement pour les besoins liés :

  • à la gestion associative ;
  • à l’organisation des manifestations ;
  • aux obligations administratives ;
  • aux relations avec les organismes félins lorsque cela est nécessaire.

Chaque personne dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

Article 34 – Respect des statuts et règlements

Toute adhésion au Club de la Famille Féline (CFF) implique l’acceptation des présents statuts, du règlement intérieur et des règlements applicables aux activités de l’association.

Le non-respect de ces documents peut entraîner les mesures prévues par les procédures disciplinaires applicables.

Article 35 – Adoption et entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du :

10 mars 2026

Ils remplacent toute version antérieure des statuts.

Ils entrent en vigueur à compter de leur adoption.