CLUB DE LA FAMILLE FÉLINE (CFF)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 16 des statuts de l’association Club de la Famille Féline (CFF).

Il complète les statuts et précise les modalités d’organisation, d’administration et de fonctionnement de l’association. Il définit également les droits et obligations des adhérents, des administrateurs et des dirigeants, ainsi que les règles applicables à l’organisation des activités et des expositions félines.

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association. Chaque adhérent reconnaît en avoir pris connaissance lors de son adhésion et s’engage à le respecter.

En cas de contradiction entre les statuts et le présent règlement intérieur, les statuts prévalent.

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Club de la Famille Féline qui ne sont pas prévues par les statuts.

Il définit notamment :

• l’organisation des organes dirigeants ;
• les délégations de pouvoirs et de signature ;
• les modalités d’adhésion et de renouvellement ;
• les droits et obligations des adhérents ;
• les règles relatives aux expositions félines organisées par le Club ;
• les procédures disciplinaires ;
• les règles de gestion administrative, financière et comptable ;
• les dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement est applicable :

• aux membres du Conseil d’administration ;
• aux membres du Bureau ;
• aux adhérents ;
• aux bénévoles agissant pour le compte de l’association ;
• aux personnes bénéficiant d’une délégation de mission ou de représentation.

Toute personne agissant au nom du Club est tenue d’en respecter les dispositions.

Article 3 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’administration, conformément aux statuts.

Toute modification entre en vigueur à compter de la date fixée par la décision du Conseil d’administration ou, lorsqu’elle est requise par les statuts, après son approbation par l’Assemblée générale.

La version en vigueur est tenue à la disposition des adhérents et publiée sur les supports de communication de l’association.

Article 4 – Principes de fonctionnement

Le Club de la Famille Féline exerce ses activités dans le respect :

• de ses statuts ;
• de la législation française applicable aux associations ;
• des règles relatives au bien-être animal ;
• des règlements des fédérations félines auxquelles il est affilié ;
• des principes de transparence, de neutralité, de loyauté et de respect mutuel.

Chaque membre s’engage à adopter un comportement conforme à ces principes dans toutes les activités de l’association.

TITRE II – ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Article 5 – Les organes de direction

L’administration du Club de la Famille Féline (CFF) est assurée conformément aux statuts par :

• l’Assemblée générale ;
• le Conseil d’administration ;
• le Bureau.

Le Conseil d’administration assure la gestion générale de l’association et définit les orientations nécessaires à la réalisation de son objet.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et veille à l’application des décisions prises par le Conseil d’administration.

Les dirigeants exercent leurs fonctions dans l’intérêt exclusif de l’association, dans le respect des statuts, du présent règlement intérieur et des décisions collectives des instances dirigeantes.

CHAPITRE 1 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 6 – Missions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration :

• définit les orientations générales de l’association ;
• veille au respect de l’objet associatif ;
• arrête les projets et actions à mener ;
• valide l’organisation des manifestations et expositions ;
• contrôle la gestion administrative, financière et comptable ;
• statue sur les admissions, suspensions ou exclusions conformément aux statuts ;
• désigne les personnes bénéficiant d’une délégation particulière ;
• examine les questions relatives au fonctionnement de l’association.

Le Conseil d’administration peut confier certaines missions spécifiques à un ou plusieurs administrateurs.

Article 7 – Obligations des administrateurs

Tout administrateur s’engage à :

• participer activement aux réunions du Conseil d’administration ;
• contribuer aux travaux préparatoires des manifestations ;
• participer, dans la mesure du possible, à l’organisation des expositions ;
• respecter la confidentialité des informations dont il a connaissance ;
• agir dans l’intérêt de l’association ;
• informer le Conseil d’administration de tout événement susceptible de porter atteinte à l’image ou au fonctionnement du Club.

Une absence répétée et injustifiée aux réunions du Conseil d’administration ou aux manifestations importantes de l’association peut constituer un manquement aux obligations d’administrateur.

Après examen de la situation et respect d’une procédure contradictoire, le Conseil d’administration pourra proposer les mesures prévues par les statuts.

CHAPITRE 2 – LE BUREAU

Article 8 – Composition du Bureau

Le Bureau est composé des membres désignés conformément aux statuts.

Il comprend notamment :

• le Président ;
• le ou les Vice-présidents ;
• le Secrétaire général ;
• le ou les Secrétaires généraux adjoints ;
• le Trésorier ;
• le ou les Trésoriers adjoints.

Le Bureau assure le suivi des affaires courantes et prépare les travaux du Conseil d’administration.

CHAPITRE 3 – LE PRÉSIDENT

Article 9 – Missions du Président

Le Président est le représentant légal de l’association.

À ce titre, il :

• représente l’association dans tous les actes de la vie civile ;
• représente l’association auprès des administrations, organismes partenaires, fédérations félines nationales et internationales ;
• convoque et préside les réunions du Conseil d’administration, du Bureau et les Assemblées générales ;
• veille à l’exécution des décisions prises par les instances dirigeantes ;
• coordonne l’activité des membres du Bureau et des administrateurs ;
• assure la représentation de l’association auprès des partenaires institutionnels ;
• peut engager les actions nécessaires à la défense des intérêts de l’association.

Le Président peut recevoir des délégations spécifiques ou en accorder, dans les conditions prévues par les statuts et le présent règlement.

Toute délégation doit être limitée dans son objet et sa durée.

Article 10 – Relations extérieures et partenariats

Le Président assure les relations avec :

• les fédérations félines ;
• les livres d’origine ;
• les associations félines françaises et étrangères ;
• les juges nationaux et internationaux ;
• les partenaires institutionnels ou privés.

Les conventions ou accords engageant durablement l’association doivent être présentés au Conseil d’administration pour information ou validation selon leur importance.

Les accords commerciaux ou de partenariat conclus avec des sponsors sont portés à la connaissance du Conseil d’administration dans un délai raisonnable.

Article 11 – Remplacement du Président

En cas d’empêchement temporaire du Président, le Vice-président assure la continuité des missions présidentielles.

En cas de vacance définitive du poste, il est procédé conformément aux dispositions prévues par les statuts.

CHAPITRE 4 – LE COORDINATEUR GÉNÉRAL

Article 12 – Missions du Coordinateur général

Le Coordinateur général assure la coordination des actions administratives et institutionnelles de l’association.

Dans le cadre de sa délégation, il peut notamment :

• assurer les correspondances avec les associations félines françaises et étrangères ;
• assurer les échanges avec les livres d’origine et organismes partenaires ;
• participer à la préparation du rapport moral ;
• préparer les demandes de diplômes et certifications félines, notamment auprès des organismes concernés.

Il rend compte de ses actions au Conseil d’administration.

CHAPITRE 5 – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Article 13 – Missions du Secrétaire général

Le Secrétaire général assure le fonctionnement administratif de l’association.

Il est notamment chargé de :

• gérer les correspondances administratives ;
• assurer le secrétariat des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées générales ;
• rédiger et conserver les procès-verbaux ;
• assurer l’archivage des documents officiels ;
• participer à l’organisation administrative des expositions ;
• participer à la rédaction des communications de l’association ;
• établir les demandes de diplômes et documents félins relevant de ses missions ;
• assurer la conservation des informations utiles à la vie associative.

Le Secrétaire général adjoint assure son remplacement en cas d’empêchement.

CHAPITRE 6 – LE TRÉSORIER ET LA GESTION FINANCIÈRE

Article 14 – Missions du Trésorier

Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l’association dans le respect des décisions prises par le Conseil d’administration et des orientations définies par les statuts.

Dans le cadre de ses fonctions, il est notamment chargé de :

• tenir la comptabilité de l’association ;
• enregistrer les recettes et les dépenses ;
• assurer le suivi des comptes bancaires ;
• percevoir les cotisations, droits d’inscription et toutes autres recettes de l’association ;
• contrôler les factures et pièces justificatives ;
• effectuer les règlements autorisés ;
• préparer les documents financiers nécessaires aux réunions du Conseil d’administration ;
• établir le bilan financier annuel présenté lors de l’Assemblée générale ordinaire.

Le Trésorier informe régulièrement le Président et le Conseil d’administration de la situation financière de l’association.

Un état de suivi des comptes pourra être présenté périodiquement au Président, notamment avant les réunions du Conseil d’administration.

Article 15 – Pouvoirs bancaires et délégations financières

Le Président et le Trésorier disposent des pouvoirs nécessaires auprès des établissements bancaires et organismes financiers pour assurer le fonctionnement courant de l’association.

Ils peuvent notamment signer :

• les chèques ;
• les virements ;
• les autorisations de prélèvement ;
• les moyens de paiement nécessaires à l’activité de l’association.

Toute dépense doit être engagée dans l’intérêt de l’association et être justifiée par un document comptable.

Les engagements financiers importants peuvent être soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’administration selon les modalités définies par celui-ci.

Article 16 – Budget annuel

Le Trésorier prépare, en collaboration avec le Conseil d’administration, le budget prévisionnel annuel comprenant :

• les dépenses de fonctionnement ;
• les dépenses liées aux expositions ;
• les investissements matériels ;
• les projets spécifiques de l’association.

Le budget prévisionnel est présenté au Conseil d’administration pour validation.

Article 17 – Remboursement des frais

Les membres du Conseil d’administration et les bénévoles peuvent être remboursés des frais engagés pour le compte de l’association lorsque ceux-ci :

• correspondent à une mission validée ;
• sont nécessaires au fonctionnement de l’association ;
• sont accompagnés de justificatifs.

Les demandes de remboursement doivent être transmises au Trésorier dans un délai raisonnable.

Les remboursements effectués au profit du Président, du Trésorier ou des administrateurs doivent respecter les règles de transparence financière de l’association.

Le Président valide les remboursements concernant le Trésorier lorsque ceux-ci correspondent à des dépenses engagées dans le cadre des missions de ce dernier.

Article 18 – Le Trésorier adjoint

Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans ses missions.

En cas d’empêchement du Trésorier, il assure la continuité des missions qui lui sont confiées selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

CHAPITRE 7 – LES ADMINISTRATEURS

Article 19 – Rôle des administrateurs

Les administrateurs participent activement à la vie et au développement de l’association.

Ils peuvent notamment être chargés :

• de missions particulières ;
• de représentations extérieures ;
• de l’organisation d’événements ;
• du suivi de dossiers spécifiques.

Toute mission confiée à un administrateur doit être exercée dans le respect des orientations décidées par le Conseil d’administration.

Article 20 – Délégations de missions

Le Conseil d’administration peut confier à un membre de l’association une mission spécifique.

Cette délégation précise :

• l’objet de la mission ;
• sa durée ;
• les moyens éventuellement mis à disposition ;
• les limites de responsabilité du délégataire.

Toute personne bénéficiant d’une délégation rend compte régulièrement de son action au Conseil d’administration.

TITRE III – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Article 21 – Convocation des réunions

Les réunions du Conseil d’administration et du Bureau sont convoquées selon les modalités prévues par les statuts.

Les convocations peuvent être adressées :

• par courrier postal ;
• par courrier électronique ;
• par tout autre moyen permettant d’informer les membres concernés.

La convocation précise :

• la date et l’heure de la réunion ;
• le lieu ou le moyen de connexion ;
• l’ordre du jour.

Les documents nécessaires aux délibérations peuvent être transmis avant la réunion par voie électronique.

Article 22 – Réunions en présentiel ou à distance

Les réunions du Conseil d’administration, du Bureau ou des commissions peuvent être organisées :

• en présentiel ;
• par visioconférence ;
• par tout moyen de communication électronique permettant l’identification des participants et leur participation effective.

Les membres participant à distance sont considérés comme présents pour le calcul des règles de quorum et de vote lorsque les statuts le permettent.

Article 23 – Déroulement des réunions

Le Président dirige les débats et veille au respect de l’ordre du jour.

Chaque membre dispose d’un droit d’expression dans le respect des règles de courtoisie et de fonctionnement collectif.

Les décisions prises font l’objet d’un procès-verbal conservé par le Secrétaire général.

Article 24 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux mentionnent notamment :

• la date et le lieu de la réunion ;
• la liste des participants ;
• les questions examinées ;
• les décisions adoptées ;
• les résultats des votes lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Ils sont conservés dans les archives de l’association.

Article 25 – Modalités de vote

Les décisions des instances dirigeantes sont prises conformément aux dispositions prévues par les statuts.

Sauf disposition particulière, les votes ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote peut être effectué :

• à main levée ;
• à bulletin secret lorsque cela est prévu par les statuts ou demandé par les membres concernés ;
• par voie électronique lorsque les conditions techniques permettent de garantir l’identification des votants et la confidentialité du scrutin.

Chaque membre disposant d’un droit de vote ne peut exercer celui-ci que dans les conditions prévues par les statuts.

Article 26 – Consultation électronique

Lorsque l’urgence ou la nature d’une décision le justifie, le Conseil d’administration peut être consulté par voie électronique.

La consultation précise :

• l’objet de la décision soumise au vote ;
• le délai de réponse ;
• les modalités de participation.

Les réponses reçues dans le délai fixé sont prises en compte pour l’adoption de la décision.

La décision ainsi adoptée est inscrite au procès-verbal de la réunion suivante du Conseil d’administration.

Article 27 – Confidentialité des échanges

Les administrateurs, membres du Bureau et toute personne participant aux travaux internes de l’association sont tenus à une obligation de discrétion concernant les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette obligation concerne notamment :

• les informations personnelles des adhérents ;
• les données relatives aux exposants ;
• les informations financières ;
• les échanges préparatoires aux décisions.

Cette obligation demeure applicable après la cessation des fonctions exercées au sein de l’association.

Article 28 – Conflits d’intérêts

Tout membre dirigeant doit informer le Conseil d’administration lorsqu’une décision soumise à discussion présente un intérêt personnel direct ou indirect.

La personne concernée peut participer aux échanges mais ne participe pas au vote lorsque son intérêt personnel est susceptible d’influencer son impartialité.

Le Conseil d’administration veille à garantir des décisions prises dans l’intérêt exclusif de l’association.

TITRE IV – LES ADHÉRENTS

Article 29 – Conditions d’adhésion

Toute personne souhaitant adhérer au Club de la Famille Féline doit :

• remplir un bulletin d’adhésion ;
• fournir les informations nécessaires à la gestion administrative de son adhésion ;
• accepter les statuts, le présent règlement intérieur et les règles applicables au fonctionnement de l’association ;
• régler la cotisation annuelle en vigueur.

L’adhésion devient effective après validation administrative et réception du règlement de la cotisation.

Article 30 – Enregistrement des adhésions

L’adhésion est enregistrée au nom et prénom indiqués sur le bulletin d’adhésion dûment complété.

La date officielle d’adhésion correspond :

• à la date de réception du paiement lorsque celui-ci est effectué par voie électronique ;
• à la date de remise du bulletin et du règlement lorsqu’ils sont remis directement à l’association ;
• à la date d’envoi figurant sur le justificatif postal lorsque celui-ci est applicable.

Chaque adhérent reçoit un numéro d’adhérent attribué chronologiquement.

Ce numéro demeure attaché à l’adhérent pendant toute la durée de son appartenance au Club.

Article 31 – Renouvellement des adhésions

L’appel de renouvellement des cotisations est effectué à compter du 1er janvier de chaque année.

Un rappel peut être adressé aux adhérents n’ayant pas renouvelé leur adhésion.

À défaut de règlement de la cotisation avant le 31 mars, l’adhérent est considéré comme démissionnaire conformément aux dispositions des statuts.

Toute adhésion souscrite à compter du 1er octobre peut être valable pour l’année civile suivante selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

Article 32 – Ancienneté, droit de vote et éligibilité

L’ancienneté d’un adhérent correspond à la continuité de ses périodes d’adhésion au sein de l’association.

Sauf dispositions contraires des statuts :

• le droit de vote est ouvert aux adhérents justifiant d’au moins une année d’ancienneté révolue à la date du scrutin ;
• l’accès aux fonctions électives nécessite une ancienneté minimale de deux années consécutives.

Les avantages réservés aux adhérents sont accessibles uniquement aux membres à jour de leur cotisation.

Article 33 – Réadmission d’un ancien adhérent

Est considéré comme démissionnaire tout adhérent :

• ayant informé l’association de son souhait de quitter le Club ;
• n’ayant pas renouvelé son adhésion dans les délais prévus.

Lors d’une nouvelle adhésion, l’ancienneté acquise antérieurement n’est pas automatiquement conservée, sauf décision contraire du Conseil d’administration.

Article 34 – Fichier des adhérents

L’association tient un fichier administratif des adhérents nécessaire à son fonctionnement.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des adhésions ;
• les communications liées à la vie associative ;
• l’organisation des manifestations ;
• le respect des obligations administratives et réglementaires.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.

TITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DES ADHÉRENTS

Article 35 – Droits des adhérents

Tout adhérent à jour de sa cotisation bénéficie des droits attachés à sa qualité de membre, notamment :

• participer à la vie de l’association ;
• participer aux manifestations organisées par le Club selon les conditions applicables ;
• bénéficier des services et avantages proposés par l’association ;
• être informé des activités et décisions importantes du Club ;
• présenter des propositions ou observations relatives au fonctionnement de l’association.

L’exercice de ces droits s’effectue dans le respect des statuts, du présent règlement intérieur et des valeurs défendues par l’association.

Article 36 – Obligations générales des adhérents

Tout adhérent s’engage à :

• respecter les statuts et le présent règlement intérieur ;
• respecter les décisions prises par les instances dirigeantes conformément aux règles associatives ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les bénévoles, les juges, les partenaires et les visiteurs des manifestations ;
• préserver l’image et la réputation de l’association ;
• respecter les règles relatives au bien-être animal ;
• fournir des informations exactes dans toutes les démarches réalisées auprès du Club.

L’appartenance au Club implique une attitude responsable et loyale envers l’association et ses membres.

Article 37 – Intégrité des informations félines

Les adhérents s’engagent à fournir des informations sincères et exactes concernant les chats présentés ou déclarés auprès de l’association.

Sont notamment interdits :

• toute falsification ou modification frauduleuse de pedigree ;
• toute déclaration volontairement inexacte concernant une saillie, une naissance ou une identification ;
• toute substitution d’animal présenté en exposition ;
• toute tentative de fraude auprès des organismes félins ou de l’association.

Tout manquement grave pourra entraîner une procédure disciplinaire conformément au présent règlement.

Article 38 – Respect des règles d’élevage et du bien-être animal

Les adhérents s’engagent à respecter les principes fondamentaux du bien-être animal.

Ils veillent notamment :

• à assurer des conditions de vie adaptées aux animaux ;
• à respecter les obligations sanitaires applicables ;
• à ne pas présenter en exposition un animal dont l’état de santé ou le comportement pourrait compromettre son bien-être ou celui des autres animaux.

Le Club se réserve la possibilité de prendre toute mesure nécessaire lorsqu’une situation présente un risque pour les animaux ou pour le bon déroulement d’une manifestation.

Article 39 – Communication et réseaux sociaux

Les adhérents disposent de leur liberté d’expression dans le respect des lois et règlements applicables.

Toutefois, sont interdits :

• les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• les attaques personnelles visant un membre, un dirigeant, un juge ou un partenaire ;
• les publications portant volontairement atteinte à l’image ou à la réputation du Club ;
• la diffusion d’informations internes confidentielles sans autorisation.

En cas de difficulté ou de désaccord avec l’association, l’adhérent est invité à utiliser les voies internes prévues par le présent règlement afin de permettre un traitement équitable de la situation.

Article 40 – Relations avec les fédérations et organismes partenaires

Les adhérents participant aux activités du Club s’engagent à respecter les règlements et procédures des organismes félins avec lesquels l’association travaille.

Cela concerne notamment :

• les fédérations félines ;
• les livres d’origine ;
• les organismes officiels d’identification ;
• les partenaires liés aux expositions.

Toute action susceptible de porter atteinte aux relations institutionnelles du Club pourra faire l’objet d’un examen par le Conseil d’administration.

TITRE VI – DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 41 – Principes généraux

Tout manquement aux statuts, au présent règlement intérieur ou aux valeurs de l’association peut donner lieu à une procédure disciplinaire.

Les sanctions ont pour objectif de préserver :

• le bon fonctionnement de l’association ;
• la confiance entre les membres ;
• l’image du Club ;
• le respect des animaux et des règles félines.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’intéressé ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait eu la possibilité de présenter ses observations.

Article 42 – Ouverture d’une procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire peut être engagée :

• à la demande du Président ;
• à la demande du Conseil d’administration ;
• à la suite d’un signalement porté à la connaissance de l’association.

L’adhérent concerné reçoit une information précisant :

• les faits reprochés ;
• les règles susceptibles d’avoir été enfreintes ;
• la possibilité de présenter ses observations.

Le Conseil d’administration examine ensuite les éléments disponibles et prend une décision motivée.

Article 43 – Échelle des sanctions

Selon la gravité des faits, les sanctions applicables peuvent être :

• un rappel aux règles ;
• un avertissement écrit ;
• une suspension temporaire des droits liés à l’adhésion ;
• une interdiction temporaire de participer aux manifestations organisées par le Club ;
• une radiation de l’association.

La sanction est proportionnée à la gravité des faits constatés. Il n’y a pas d’appel possible.

Article 44 – Radiation

La radiation peut notamment être prononcée en cas de :

• fraude avérée concernant des documents félins ;
• comportement portant gravement atteinte à l’association ;
• violation répétée des règles du Club malgré des rappels ;
• comportement incompatible avec les valeurs de l’association.

La décision de radiation est prise conformément aux statuts et notifiée à l’intéressé.

TITRE VII – ORGANISATION DES EXPOSITIONS FÉLINES

Article 45 – Organisation générale des expositions

Le Club de la Famille Féline (CFF) peut organiser des expositions félines conformément :

• à ses statuts ;
• aux règlements des organismes félins auxquels il est affilié ;
• aux réglementations applicables en matière de protection animale ;
• aux dispositions administratives en vigueur.

L’organisation d’une exposition est placée sous la responsabilité du Conseil d’administration qui peut déléguer tout ou partie de la préparation à une équipe organisatrice.

Chaque membre participant à l’organisation agit sous l’autorité du responsable désigné par l’association.

Article 46 – Conditions d’inscription aux expositions

Toute inscription à une exposition organisée par le Club implique l’acceptation :

• du règlement de l’exposition ;
• du présent règlement intérieur ;
• des conditions particulières d’inscription communiquées aux exposants.

L’inscription n’est définitive qu’après :

• réception du dossier complet ;
• validation des informations fournies ;
• règlement des frais d’inscription applicables.

Le Club se réserve le droit de refuser une inscription lorsque :

• les conditions réglementaires ne sont pas remplies ;
• les informations fournies sont incomplètes ou erronées ;
• la participation est susceptible de nuire au bon déroulement de la manifestation.

Article 47 – Informations relatives aux chats inscrits

Les exposants doivent fournir des informations exactes concernant les chats engagés.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• nom du chat ;
• race ;
• sexe ;
• date de naissance ;
• couleur ;
• numéro d’identification ;
• numéro d’inscription au livre d’origine ;
• coordonnées du propriétaire ou de l’exposant ;
• informations nécessaires à la gestion de l’exposition.

Toute modification ou erreur constatée doit être signalée dans les meilleurs délais à l’organisation.

Article 48 – Obligations des exposants

Les exposants participant aux manifestations organisées par le Club s’engagent à :

• respecter les horaires et consignes de l’organisation ;
• respecter les juges, les bénévoles, les autres exposants et le public ;
• présenter des animaux dont l’état sanitaire permet la participation ;
• respecter les règles de bien-être animal ;
• adopter un comportement compatible avec l’image de l’événement.

Tout comportement perturbant gravement l’exposition pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de la manifestation.

Article 49 – Bien-être et sécurité des animaux

Le Club place le bien-être des animaux au centre de l’organisation de ses manifestations.

Les exposants doivent veiller notamment :

• à limiter le stress des animaux ;
• à assurer leur confort durant toute la manifestation ;
• à disposer d’un matériel adapté ;
• à respecter les recommandations sanitaires.

L’organisation peut refuser ou interrompre la participation d’un animal présentant un risque sanitaire, un état incompatible avec sa présence en exposition ou une situation contraire aux règles de protection animale.

Article 50 – Refus d’inscription ou exclusion d’une manifestation

Le Conseil d’administration ou l’organisateur désigné peut refuser l’accès à une exposition ou demander le départ d’un participant lorsque :

• les conditions réglementaires ne sont pas respectées ;
• un risque sanitaire existe ;
• un comportement porte atteinte au bon déroulement de la manifestation ;
• les intérêts de l’association ou des participants sont compromis.

Cette décision est prise dans l’intérêt de la manifestation.

Article 51 – Gestion des frais d’inscription

Les conditions financières relatives aux inscriptions aux expositions sont précisées dans les documents d’inscription propres à chaque manifestation.

Les modalités de remboursement ou de non-remboursement sont indiquées avant validation de l’inscription.

Sauf décision particulière du Conseil d’administration, les frais engagés pour l’organisation d’une exposition restent acquis à l’association afin de couvrir les dépenses engagées.

TITRE VIII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Article 52 – Respect de la réglementation

Le Club de la Famille Féline (CFF) s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

L’association veille à ce que les données collectées soient :

• utilisées uniquement pour des finalités déterminées ;
• limitées aux informations nécessaires ;
• conservées pendant une durée adaptée ;
• protégées contre tout accès non autorisé.

Article 53 – Données collectées

Dans le cadre de ses activités, l’association peut collecter notamment :

• les coordonnées des adhérents ;
• les informations nécessaires à la gestion des cotisations ;
• les données relatives aux exposants ;
• les informations relatives aux chats inscrits aux manifestations ;
• les informations administratives nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 54 – Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• gérer les adhésions ;
• organiser les expositions ;
• assurer les communications liées à la vie associative ;
• respecter les obligations administratives et réglementaires ;
• transmettre les informations nécessaires aux organismes félins lorsque cela est prévu.

Les données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Article 55 – Confidentialité et accès aux données

Seules les personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions peuvent accéder aux données personnelles.

Les membres du Conseil d’administration, bénévoles et prestataires intervenant pour le compte du Club s’engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès.

Article 56 – Exercice des droits

Toute personne dispose des droits prévus par le RGPD :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement dans les limites prévues par la réglementation ;
• droit de limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Les demandes doivent être adressées à l’association selon les coordonnées communiquées dans la politique de confidentialité du Club.

Toute personne peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de difficulté.

TITRE IX – COMMUNICATION, CONFIDENTIALITÉ ET DISPOSITIONS FINALES

Article 57 – Communication officielle de l’association

Les communications officielles du Club de la Famille Féline (CFF) sont réalisées par les personnes habilitées par le Conseil d’administration.

Elles peuvent être diffusées notamment par :

• courrier postal ;
• courrier électronique ;
• site internet de l’association ;
• réseaux sociaux officiels ;
• tout support numérique ou papier validé par l’association.

Les publications réalisées au nom du Club doivent respecter les orientations définies par les instances dirigeantes et préserver l’image de l’association.

Article 58 – Utilisation du nom et de l’image du Club

Le nom, le logo, les documents officiels et les supports de communication du Club de la Famille Féline sont la propriété de l’association.

Toute utilisation au nom du Club, notamment auprès de partenaires, organismes félins ou médias, doit être réalisée avec l’accord des personnes habilitées.

Aucun membre ne peut engager l’association, prendre position officiellement ou communiquer au nom du Club sans autorisation préalable.

Article 59 – Confidentialité des informations internes

Les informations relatives au fonctionnement interne de l’association sont destinées exclusivement à ses membres et responsables habilités.

Sont notamment considérées comme confidentielles :

• les échanges internes du Conseil d’administration ;
• les informations personnelles des adhérents ;
• les données financières ;
• les informations relatives aux litiges ou procédures en cours ;
• les documents préparatoires aux décisions.

Toute divulgation abusive d’informations confidentielles pourra constituer un manquement aux obligations du membre concerné.

Article 60 – Archives de l’association

L’association assure la conservation de ses documents administratifs, financiers et historiques conformément aux obligations légales et aux nécessités de son fonctionnement.

Sont notamment conservés :

• les procès-verbaux des Assemblées générales ;
• les procès-verbaux du Conseil d’administration ;
• les documents comptables ;
• les documents relatifs aux adhésions ;
• les documents liés aux expositions ;
• les documents officiels échangés avec les organismes partenaires.

La conservation peut être réalisée sous format papier ou électronique.

Article 61 – Relations avec les organismes félins

Dans le cadre de ses activités, le Club de la Famille Féline entretient des relations avec différents organismes félins nationaux et internationaux.

Les échanges et collaborations sont réalisés dans le respect :

• des statuts de l’association ;
• des règlements des organismes concernés ;
• des engagements pris par le Club.

Les représentants désignés par l’association rendent compte de leurs actions aux instances dirigeantes.

Article 62 – Respect du bien-être animal et de l’éthique féline

Le Club de la Famille Féline affirme son engagement en faveur :

• du respect des animaux ;
• d’une sélection féline responsable ;
• de pratiques d’élevage respectueuses ;
• de l’intégrité des informations généalogiques ;
• d’une organisation d’expositions respectueuse du confort des chats.

Tout comportement contraire à ces principes pourra être examiné par le Conseil d’administration.

Article 63 – Cas non prévus

Toute situation non prévue par le présent règlement intérieur est examinée par le Conseil d’administration dans le respect :

• des statuts ;
• de la législation applicable ;
• de l’intérêt général de l’association.

Les décisions prises dans ce cadre peuvent faire l’objet d’une inscription au procès-verbal du Conseil d’administration.

Article 64 – Modification du règlement intérieur

Toute proposition de modification du présent règlement intérieur peut être présentée par :

• le Président ;
• le Bureau ;
• le Conseil d’administration ;
• selon les modalités prévues par les statuts.

Les modifications sont adoptées conformément aux dispositions statutaires applicables.

Article 65 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par les instances compétentes de l’association.

Il annule et remplace toute version antérieure du règlement intérieur.

Chaque adhérent est réputé en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.