Statut Association CLUB DE LA FAMILLE FELINE
Article 1er
Au terme d’une assemblée générale exceptionnel en date du 10/03/2026, l’association dite CLUB DE LA FAMILLE FELINE (CFF), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée. A modifié ses statuts comme suit.
Article 2 – Objet
CLUB DE LA FAMILLE FELINE a pour objet :
– la promotion et la défense du chat de race en France et à l’étranger,
– le regroupement d’éleveurs et de particuliers, de chats de toutes races ou de chats de maison en France et à l’étranger,
– l’organisation de manifestations félines (présentations, expositions, conférences, séminaires) ouvertes aux races félines reconnues par nos fédérations.
-L’adhésion à diverses fédérations félines.
Article 3 – Siège
Le siège social de l’association est fixé : 28 RUE DE LA GARE 95270 VIARMES
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration ;
Article 4 – Membres
L’association se compose de :
– Membres actifs (personne physique ou morale),
– Membres bienfaiteurs (personne physique ou morale),
– Membres d’honneurs (personne physique ou morale),
– Huit Membres fondateurs,
La qualité de membre implique l’adhésion sans réserve aux statuts et au règlement intérieur.
Tous les membres de l’association ont des droits définis par le règlement intérieur.
Les membres actifs, bienfaiteurs et fondateurs à jour de leur cotisation ont le droit de vote lors des différentes assemblées.
Les membres d’honneur peuvent participer à toutes les différentes assemblées sans droit de vote, ils ne paient pas de cotisation annuelle.
Article 5 – Admission
1) Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration auquel la demande doit être présentée par l’envoi d’une demande d’adhésion, pour les personnes physiques et pour les personnes morales, et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, cette adhésion est d’une durée d’un an basé sur le calendrier annuel (du 1er janvier au 31 décembre) non renouvelable tacitement.
La décision du Conseil d’Administration n’a pas à être motivée et n’est pas susceptible de recours.
Les personnes sanctionnées au titre de la loi du 30 novembre 2021 sur les maltraitances animales ne peuvent être admises.
2) Peuvent être nommés membres d’honneur les personnes ayant rendu des services à la cause entreprise par l’association par leur appui moral ou financier. Ils ne paieront pas de cotisation. Cette nomination est décidée par le CA par un vote à la majorité absolue.
3) Peuvent être admises comme membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales s’intéressant aux félins dans tous les domaines et s’acquittant d’une cotisation au moins égale au minimum fixé pour cette catégorie de membres.
4) La cotisation annuelle sera payée intégralement à la première demande au cours du premier trimestre de l’année en cours pour les renouvellements. Pour toute admission en cours d’année, la cotisation annuelle est intégralement due.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre simple et/ou membre du Conseil d’Administration se perd par :
1) la démission simple pour les personnes physiques et/ou morales,
2) le décès du membre,
3) la radiation d’office en cas de non-paiement de la cotisation avant le premier jour suivant le 1er trimestre de l’année considérée, pour les renouvellements.
4) la radiation pour motif grave, notamment manquement grave ou répété aux statuts et/ou aux stipulations du règlement intérieur. Elle est prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter ses explications avant la décision du CA.
Aucun appel de cette décision ne peut être faite, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adhérent.
5) sanctions prévues à l’article 3 du règlement intérieur du club
Article 7 – Ressources
L’actif de l’association comprend :
1) Le montant des cotisations versées par ses membres.
2) Les subventions de l’État, de toute Collectivité Territoriale ou autres Associations.
3) Les aides de sponsors
4) Le produit des manifestations organisées par l’Association, de la vente de ses publications et de tous autres profits autorisés par la loi.
5) Les dons manuels et les libéralités (legs et donations), dans le respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué de 3 membres au minimum et jusqu’10 membres maximum à jour de leurs cotisations, les membres sont élus pour Trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité absolue.
Ils sont rééligibles. Le renouvellement du Conseil d’Administration des membres élus se fait tous les trois ans.
En cas de démission d’un ou de plusieurs membres du CA, le Conseil d’Administration sera complété par un ou des nouveaux administrateurs lors de l’Assemblée Générale suivante.
Dans le cas où, simultanément, il reste moins de trois administrateurs, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections par une assemblée générale convoquée à cet effet dans les formes statutaires.
Article 9 – Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration par son président représente l’Association vis à vis des tiers. Il désigne ceux de ses membres chargés de le représenter dans tous les actes de la vie civile. Il assure le fonctionnement de l’Association dans le cadre des statuts. Il convoque les Assemblées Générales. Il établit le règlement intérieur et y apporte éventuellement les modifications nécessaires. D’une manière générale, il prend toutes les initiatives et toutes les décisions propres au fonctionnement de l’Association, à l’exception des mesures dont la loi ou les statuts réservent la compétence aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il peut faire appel, avec voix consultatives seulement à des personnes, adhérentes ou non, susceptibles de l’aider pour des objets déterminés.
Article 10 – Bureau
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau chargé d’expédier les affaires courantes, préparer les décisions à prendre par le Bureau et en assurer l’exécution.
Le Bureau se compose de :
– un/une Président(e)
– un/une Vice-président(e)
– un/une Trésorier(e)
– un/une Trésorier(e) Adjoint
– un/une Coordinateur/trice Général(e)
– un/une Secrétaire Général(e)
– un/une Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
Il se réunira autant que nécessaire sur décision du président ou d’au moins 50% et une voix des membres du bureau, avec un minimum d’une fois par trimestre, toutes ces décisions et propositions sont votés à la majorité absolue.
Article 11 – Indemnités
Toutes fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Un accord écrit du trésorier ou du président est nécessaire avant toute avance de dépenses. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente le cas échéant la globalité des dépenses du Conseil d’administration dans les remboursements de frais de mission, de déplacement, ou de représentation.
Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit, sauf empêchement, une fois par trimestre, sur convocation du président. Il se réunit également sur la demande d’un tiers au moins de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’administration peut se réunir par tout moyen à sa disposition, physiquement ou en distanciel.
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an pour entendre le rapport moral et le rapport financier du Conseil d’Administration, approuver les comptes de l’exercice clos, donner quitus aux membres du Conseil d’Administration, élire, renouveler ou compléter ses membres et statuer sur toutes questions portées à son ordre du jour. Elle est convoquée par le président. Elle peut être réunie à tout moment sur demande de cinquante pour cent et une voix des membres à jour de leurs cotisations, pour statuer sur toutes questions de sa compétence. Les délibérations sont prises à la majorité absolue.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toute question comportant une modification des statuts et sur la dissolution de l’Association ;
Elle est convoquée par le président, ou à la demande de cinquante pour cent et une voix des membres à jour de leurs cotisations.
Le quorum requis est quinze pour cent au moins des membres actifs de l’Association. Les délibérations sont prises à la majorité absolue.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par soixante dix pour cent et une voix des membres actifs de l’association présents à l’Assemblée Générale extraordinaire ou par décision administrative ou judiciaire, il est procédé à la nomination de trois liquidateurs dont un, au moins, est obligatoirement choisi en dehors du Conseil d’Administration. S’il y a lieu, l’actif de l’Association est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, règle toutes les questions relatives à l’organisation interne de l’Association, son fonctionnement, les moyens de mise en œuvre de son objet et les droits et obligations des Adhérents envers leur Association, les autres Associations Félines et les tiers du seul fait de leur qualité de membres, de suivi de la carrière des sujets participant aux concours, de règlement des expositions et de participation à des Associations similaires et à leur direction.
Les modifications du règlement intérieur pourront être effectuées par le CA par un vote à la majorité absolue, ces modifications devront être portées à la connaissance des adhérents dans le mois suivant ces modifications et devront faire l’objet d’une nouvelle présentation lors de l’AG annuelle suivante.
Article 17 – Règlement des expositions
Un règlement des expositions établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire, règle toutes les questions relatives à l’organisation des expositions du CFF, son déroulement.
Les modifications du règlement des expositions pourront être effectuées par le CA par un vote à la majorité absolue, ces modifications devront être portées à la connaissance des adhérents dans le mois suivant ces modifications et devront faire l’objet d’une présentation lors de l’AG annuelle.